COMMUNIQUE DE PRESSE

Chaque année depuis 2005, pour faire entendre les difficultés de la rupture parentale et l’impossibilité de certains parents de Belgique à offrir à la Saint Nicolas des cadeaux à leurs enfants, ils organisent un rassemblement et manifestent pacifiquement devant une institution responsable de la problématique.  

S.O.S. PAPA Belgique asbl organise mercredi 6 décembre 2017 une présence de 11h00 à 12h30 devant le Tribunal de la Famille, place du Palais de Justice à Namur, afin d’alerter les magistrats de leurs responsabilités. Il y aura distribution de bonbons aux passants.

Monsieur Dominique GÉRARD, président du tribunal de première instance, n'a pas répondu favorablement à notre demande d'entretien. Notre dossier lui sera toutefois déposé.

La non-présentation d'enfant est le droit aux hébergements secondaires et/ou égalitaires et le droit aux relations personnelles parent/enfant qui ne sont pas respectés lors de divorces/séparations.

Priver abusivement un enfant d’un de ses parents est une violation :

- de la Charte des Droits de l’Homme
- de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
- de la Loi sur l’autorité parentale conjointe

- de la Loi sur l'hébergement égalitaire

S'il existe une pratique judiciaire qui mérite d'être épinglée c'est bien celle là! Chaque week-end, début d'une période de vacance, le droit d'hébergement accordé par décision judiciaire est violé à des milliers d'exemplaire.

En première ligne et à de rare exception près, on trouve les substituts de permanence qui répondent laconiquement aux services de police alertés dès le vendredi soir par les parents frustrés de leur progéniture : «qu'il (elle) dépose une plainte mais ça peut attendre lundi». Services de police débordés qui se désintéressent du problème en ne voulant pas recevoir la plainte.

On ne compte plus les situations où après dix plaintes voire beaucoup plus, le parent gardien ne subit aucune sanction. Un véritable encouragement à s'installer dans l'illégalité.

La non présentation d'enfant est une situation, d'autant plus, difficile à vivre pour les parents/enfants qui en sont victimes, qu'elle empêche l'exécution d'une décision judiciaire. Personne ne l'ignore et c'est à proprement parler un constat d'échec.

Les juges des Tribunaux de la famille ne prennent pas ou n'ont pas le temps de consulter les dossiers !

Les audiences où l'on prend des décisions sur l'avenir de nos enfants se résument à quelques minutes.

Les pères ne sont pas ou peu entendus en audience !

AVOIR UN BON AVOCAT !

À croire les plaintes, il n'y aurait pas suffisamment de bon avocats qui défendent ces pères.

Le coût de ces praticiens pour des résultats médiocres est trop élevés. Attisent-ils le conflit ?

La formation constante des intervenants en matières familiales est-elle assurée ?

Le personnel est-il suffisamment nombreux pour absorber le nombre de dossier ?

Les parents évincés attendent autre chose que de l'indifférence.

C'est ainsi que l'aliénation parentale est mise en place, expliquée aux enfants sous de fausses raisons. Pris dans un conflit de loyauté, ils rejettent, sans raisons objectives, l'autre parent.

Nous demanderons d'appuyer le projet de loi 2010 n° S 5-520 (Proposition de loi instaurant la guidance parentale sous mandat judiciaire) en cas d'aliénation parentale avérée et de prendre comme exemple la loi 12 318 du 26 08 2010 du Brésil. http://sospapa.info/file/Loi-Bresil-SAP-26082010.pdf.

La rupture du lien parental mérite une sérieuse réflexion sur les origines et les conséquences. Annuellement, par mille habitants, il y a quatre unions et trois séparations! En prenant le nombre moyen de fécondité par couple, nous arrivons à 66.000 enfants concernés.

Le divorce conflictuel est la cause principale de rupture de lien avec un des parents. Or, les enfants ont besoin de liens affectifs étroits avec leurs deux parents.

Le pouvoir judiciaire doit intervenir pour imposer un autre système qui puisse garantir aux enfants de garder leurs deux parents. Le modèle de Cochem (Allemagne) pourrait être une solution.

L’enfant est otage, isolé, par le « parent principal » qui parvient à l'empêcher de voir son autre parent. Le non-respect du jugement conduit trop souvent à la rupture du lien affectif parental. Il est souvent le fait du « parent principal » qui refuse à l'enfant de donner accès à l’autre parent.

Les raisons s’apparentent régulièrement à des allégations mensongères (attestations médicales, spéculations de violence, fausses accusations d'abus sexuels, volonté supposée de l’enfant etc...).

Le « parent principal » garde une responsabilité personnelle en cas de non présentation d’enfant, il est, néanmoins, rarement sanctionné pour ce délit. La majorité des plaintes n’ont pas d’incidence dans l’obligation de remettre les enfants. La correctionnalisation du délit prend beaucoup de temps et ce temps va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant.

« Lorsque l'homme s'habitue à voir les autres détruits par de fausses accusations, c’est qu’il accepte lui-même de subir, un jour ou l’autre, lui aussi, les mêmes destructions. »

De plus, la pénalisation ne donne lieu que très exceptionnellement à une condamnation voir un emprisonnement. Pourtant, ce délit s’apparente à un « rapt parental » mais il est rarement vu ainsi par les juges (4/5 des femmes). La complaisance des juges va même jusqu’à, pour soustraire le parent principal des plaintes ou de citation directe en correctionnelle, décider de retirer tout simplement l’hébergement au parent secondaire. Cette pratique s’est rodée dans les tribunaux. En revanche, si un «parent secondaire» n’exerce plus son droit de visite, on estime que l’enfant vit un traumatisme à cause du peu d’intérêt que son parent lui porte (souvent le père). Dans ce cas, la jurisprudence a imaginé un dédommagement sous forme d’astreinte. Un pragmatisme étonnant dès lors qu’il y a un intérêt d’argent !

Les pouvoirs judiciaires n’ont pas de réponse aux abus de pouvoir du « parent principal ». Or, il s’agit de justice égalitaire, au lieu de viles spéculations sur les dangers pour l’enfant. Les dictons oubliés disent «élève ton enfant dans la justice, il aura le sens de la loyauté».

Or, la privation d'enfants, qui touche beaucoup de pères, peut être vécue comme une violence, voire de la torture. Elle affecte dangereusement la santé et la collectivité. Les conséquences sont terribles pour l’enfant, enjeu d’un amour démesuré, qui subit des pathologies irrémédiables dans son développement émotionnel et psychologique.

Les récents événements impliquant des pères dans des actes extrêmes doivent faire réfléchir !

 

 


Archives des nouvelles
 -  Année 2017
+ Année 2016
+ Année 2015
+ Année 2014
+ Année 2013
+ Année 2012
+ Année 2011
+ Année 2010
+ Année 2009
+ Année 2008
Présentation

Fermer Cas concret

Fermer Documents - Loi

Fermer Nos interpellations

Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
Captcha
Recopier le code :
Nos actions archives

Fermer Nos actions 2010

Fermer Nos actions 2009

Médias

Fermer 2013

Fermer 2014

Nouvelles des Amis
Visites

 381473 visiteurs

 3 visiteurs en ligne

Webmaster - Infos
GuppyMania.net  

Haut