Adopter ses beaux-enfants - par Le_Babelleir le 07/09/2012 @ 12:44

Bien que la garde alternée soit en principe la règle, certains enfants ne voient presque plus, voire plus du tout un de leurs parents biologiques et sont (presque) exclusivement élevés dans la famille de leur beau-père ou belle-mère. Il n’est pas rare alors que naissent d’authentiques liens filiaux entre beaux-parents et beaux-enfants, raison pour laquelle certains se demandent si leurs beaux-enfants hériteront de la même manière que leurs propres enfants.

La première règle est simple. Les beaux-enfants ne sont pas des héritiers légaux. Pour qu’ils aient droit à une partie de votre succession, vous devrez le stipuler dans un testament. Ils seront alors assimilés à un héritier en ligne directe et soumis aux droits de succession les plus faibles.

Mais même avec un testament, vous ne pourrez pas toujours garantir une égalité parfaite. Les enfants propres sont en effet non seulement des héritiers légaux (ils héritent donc toujours de leurs parents, même sans testament), mais aussi des héritiers réservataires. Or, ce dernier point suppose qu’un parent ne peut pas priver un enfant propre d’une partie déterminée de la succession, ce que l’on appelle la réserve légale, même avec un testament, au profit d’un beau-fils ou d’une belle-fille, l’enfant propre ayant légalement le droit d’exiger ce minimum s’il le souhaite 

Si vous avez deux enfants et deux beaux-enfants, une égalité de traitement entre les quatre ne sera pas possible. Vos propres enfants auront droit ensemble à 2/3 de votre succession, et vous ne pourrez plus léguer qu’un tiers à vos beaux-enfants par testament. A moins que vos propres enfants ne réclament pas leur réserve légale, mais ils ne pourront le décider qu’à l’ouverture de la succession, renoncer à l’avance à sa réserve successorale étant interdit. Vous devrez donc envisager une autre approche, en adoptant par exemple vos beaux enfants. Ils hériteront alors au même titre que vos propres enfants, sans que vous ayez quoi que ce soit à faire.

UNE ADOPTION “SIMPLE” (AVEC SUBSISTANCE DU LIEN AVEC LE PARENT BIOLOGIQUE) SERA POSSIBLE MÊME SI VOS BEAUX-ENFANTS SONT DÉJÀ MAJEURS

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