Un tribunal de la famille - par Le_Babelleir le 18/06/2009 @ 02:15

 Bientôt un tribunal de la famille

 

Un accord est intervenu pour la création d'une section "Jeunesse et Famille" au sein du Tribunal de première instance.

Le secrétaire d'Etat à la Famille Melchior Wathelet et le ministre de la Justice Stefaan De Clerck ont annoncé l'accord intervenu pour cette réforme. Le projet, qui doit maintenant être traduit en loi, pourrait aboutir d'ici la fin de l'année.

La section Jeunesse et Famille regroupera les compétences judiciaires relatives aux contentieux familiaux et aux problématiques de la jeunesse. Elle regroupera trois chambres : famille, jeunesse (protection de la jeunesse, mineurs malades mentaux) et une chambre spécifique pour les jeunes dessaisis (mineurs de plus de 16 ans renvoyés devant la justice des adultes).

Le but est de favoriser les solutions apaisantes et devrait permettre une spécialisation tant des magistrats que des avocats. Afin de favoriser la médiation et la conciliation, la comparution personnelle des intéressés sera prévue dans plusieurs matières. Les débats seront réalisés en huis clos pour préserver la vie privée.

S'il le désire, le jeune pourra être entendu, à partir de 12 ans ou plus jeune s'il est doué de discernement. Le jeune sera assisté par un avocat spécialisé qui lui expliquera la procédure et ses droits.

http://www.guidesocial.be/actualites/bientot-un-tribunal-de-la-famille.html



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