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Proposition de loi: objectiver le calcul des contributions alimentaires - par Le_Babelleir

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'objectiver le calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants

(Déposée par Mme Clotilde Nyssens) 

Voir le projet de loi ici

Publié le 15/06/2009 @ 16:01  - aucun commentaire    

Fêtes des mères 2007 - par Le_Babelleir

Publié le 12/05/2009 @ 19:24  - aucun commentaire    

Saint Nicolas 2005 - manifestation des pères - par Le_Babelleir

Publié le 28/04/2009 @ 12:32  - aucun commentaire    

Anny Duperey - par Le_Babelleir

Publié le 25/04/2009 @ 11:50  - aucun commentaire    

Fabrice Devaux - par Le_Babelleir

Publié le 25/04/2009 @ 11:45  - aucun commentaire    

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