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Proposition de loi: objectiver le calcul des contributions alimentaires - par Le_Babelleir


Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'objectiver le calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants
(Déposée par Mme Clotilde Nyssens) 

Voir le projet de loi ici

Publié le 15/06/2009 @ 16:01  - aucun commentaire aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre?   Prévisualiser  Imprimer l'article

Fêtes des mères 2007 - par Le_Babelleir

Publié le 12/05/2009 @ 19:24  - aucun commentaire aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre?   Prévisualiser  Imprimer l'article

Saint Nicolas 2005 - manifestation des pères - par Le_Babelleir

Publié le 28/04/2009 @ 12:32  - aucun commentaire aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre?   Prévisualiser  Imprimer l'article

Anny Duperey - par Le_Babelleir

Publié le 25/04/2009 @ 11:50  - aucun commentaire aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre?   Prévisualiser  Imprimer l'article

Fabrice Devaux - par Le_Babelleir

Publié le 25/04/2009 @ 11:45  - aucun commentaire aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre?   Prévisualiser  Imprimer l'article
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