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Proposition de loi: objectiver le calcul des contributions alimentaires  -  par Le_Babelleir


Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'objectiver le calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants
(Déposée par Mme Clotilde Nyssens) 

Voir le projet de loi ici

Publié le 15/06/2009 @ 16:01  
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